STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
DE L'EXOTIC CLUB INTERNATIONAL

CREE LE 01.06.93

1.  BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

1.1  L'E.C.I

1.1.1-    Le club dit "Exotic Club International" a été fondé le 1er juin 1993.
1.1.2-    Il a été créé sous l'égide du Livre d'Origine des Races Félines (L.O.R.F.), dont il est un club incorporé (C.I.).
1.1.3-    Il est déclaré en préfecture conformément à la loi du ler juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901.
1.1.4-    Sa durée est illimitée.
1.1.5- Son siége social est 8, rue des lilas 38240 MEYLAN Tél : 04.76.18.28.01
Fax : 04.50.62.02.08.
1.1.6- Son but est de promouvoir et d'améliorer la race féline de l'Exotic shorthair (persan à poils courts).

1.2  SES MOYENS D'ACTION ET SES RESSOURCES

1.2.1-    L'organisation seule d'exposition n'est pas autorisée pour les clubs de races par le LOOF.
1.2.2- Concours et prix
1.2.3- Bulletins et récompenses
1.2.4- Publications
1.2.5- Conférences
1.2.6-    Publicité
1.2.7-    Subventions
1.2.8-    Cotisations
1.2.9-    Droits d'engagement d'exposition.
1.2.10- Dons en nature

1.3   COMPOSITION

1.3.1-    L'association se compose de membres fondateurs, titulaires, donateurs, bienfaiteurs, adhérents, correspondants, d'honneur.
1.3.2-    Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité aux personnes qui rendent, ont rendu ou rendront des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes désignées le droit de participer à l'assemblée générale et au vote sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
1.3.3-    Sont membres bienfaiteurs les personnes versant un droit d'entrée de 5OOfoo.
1.3.4-    Le titre de correspondant est attribué à un représentant étranger qui tiendra une correspondance suivie avec le club.
1.3.5-    Ce titre peut être décerné à une personne servant d'interprète, de contact avec l'étranger, au club pour les courriers et les expositions.
1.3.6-    Les correspondants n'ont pas de droits à payer, peuvent participer à l'assemblée générale mais n'ont pas droit de vote.
1.3.7-    Le donateur est par principe celui qui a fait un don reconnu au club.
1.3.8- Sont membres actifs les membres à jour de cotisation.

2. ADMINISTRATION

2.1  CONSEIL & COMPOSITION

2.1.1 -    L'association est administrée par un comité composé de 4 à 8 membres.
2.1.2-    Ces membres sont élus au scrutin secret.
2.1.3-    Les membres du comité directeur sont élus pour six ans.
2.1.4-    Ces derniers devront être soumis à l'approbation de la commission du Livre d'Origine des Races Félines.
2.1.5-    Les autres membres du comité sont élus pour trois ans.
2.1.6-    Les membres sont rééligibles.
2.1.7-    Le comité est renouvelable par moitié tous les trois ans.
2.1.8-    Le conseil d'administration peut se composer de :

	1 président
	1 vice-président
	1 secrétaire général
	1 secrétaire-adjoint
	1 trésorier
	1 à 3 membres

2.1.9-    Le conseil d'administration choisit le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire général à bulletin secret parmi ses membres.
2.1.10-    Ces quatre membres forment le comité directeur.
2.1.11 -    Les membres du comité doivent être éleveurs de la race Exotic shorthair, ou prouver leur compétence pour promouvoir la race, exception pouvant être faite pour le trésorier qui peut être un professionnel de la comptabilité.

2.2 CONSEIL, ROLE ET POUVOIR

2.2.1-    Les membres du comité ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association pris durant le mandat précédent. Sauf celle des engagements pris avec le L.O.R.F. dont l'E.C.I. est un "Club Incorporé" et dont il ne pourra jamais se séparer.
2.2.2-    Le conseil d'administration se réunit une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
2.2.3-    La présence ou le pouvoir de la moitié des membres du comité est nécessaire pour valider les délibérations.
2.2.4-    Le président ne peut prendre de décision importante sans son comité.
2.2.5-    En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
2.2.6-    Le président ne peut mandater un membre, mais il peut en déléguer un. Ce dernier devra être entériné en assemblée générale.
2.2.7-    Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire de séance.
2.2.8-    Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et le Livre d'Origine des Races Félines. Des amendements pourront lui être apportés en assemblée générale.
2.2.9-    Seul le bureau directeur au complet pourra statuer en cas de décision importante et urgente à prendre.
2.2.10-    Les membres du comité s'engagent lors de leur élection à être réquisitionnés lors des expositions de l'E.C.I., soit : à la caisse, au secrétariat, au montage ou démontage de la salle d'exposition.
2.2.11 -    Lors de leur élection, les membres du comité signent une clause de non-concurrence.
2.2.12-    Ils s'engagent à assister à au moins une exposition du club par an.
2.2.13-    Un membre du comité qui n'assistera pas à une réunion sans motif valable, mis par écrit, sera considéré comme démissionnaire du comité.
2.2.14-    Est considéré comme ne faisant plus partie du comité tout membre de ce dernier n'ayant pas réglé sa cotisation avant le premier mars.
2.2.15-    Un membre du comité ne pourra envoyer un mailing sans l'autorisation écrite du président
2.2.16-    En tant que club de race, l'E.C.I. ne peut organiser seul une exposition, afin de ne pas surcharger le calendrier national. Il organisera des spéciales de race en collaboration avec un autre club et avec l'accord du L.O.R.F.
2.2.17-    Pour une exposition, il appliquera les règlements de l'A.R.A.F., qui est le principal club "C.I." du L.O.R.F.
2.2.18-    Les membres ayant des frais pour la gestion et l'organisation des expositions sont dédommagés sur présentation de factures (collage d'affiches, frais de presse, achat de matériel, etc.).
2.2.19-    Les membres du comité peuvent s'adjoindre des collaborateurs pour l'organisation et le déroulement d'une exposition.
2.2.20-    Ces derniers ne sont pas soumis au vote d'une assemblée générale.
2.2.21-    Ils feront partie du comité d'exposition.
2.2.22-    Seules des personnes participant activement Soit à l'organisation, soit à la mise en place d'une exposition peuvent faire partie du comité d'exposition.
2.2.23-    Ces personnes ne sont pas obligatoirement membres de l'E.C.I.
2.2.24-    Elles peuvent être différentes à chaque exposition.

2.3 L 'ASSEMBLEE GENERALE

2.3.1 -    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et au moins deux représentants du L.O.R.F.
2.3.2-    Lors de l'assemblée générale doivent être présents ou représentés au moins un dixième des membres.
2.3.3-    Elle se réunit une fois par an, son bureau est celui du comité.
2.3.4-    Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire général.
2.3.5-    L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
2.3.6-    Seules les questions diverses envoyées au siège pourront être débattues.
2.3.7-    L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du comité.
2.3.8-    Elle entend la situation financière et morale de l'association.
2.3.9-    Elle approuve les comptes de l'exercice clos.
2.3.10-    Elle vote le budget de l'exercice suivant.
2.3.11 -    Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
2.3.12-    Elle procède, s'il y a lieu, au renouvellement des membres sortants.
2.3.13-    Elle élit les nouveaux membres.

2.4  COMPTES BANCAIRES

2.4.1-    L'E.C.I. possède un compte bancaire avec chéquier pour les dépenses courantes.
2.4.2-    Les chèques peuvent être rédigés par le trésorier ou le président.
2.4.3-    Une seule signature est nécessaire.
2.4.4-    L'E.C.I. possède un compte de dépôt pour l'achat de gros matériel.
2.4.5-    Ces comptes sont gérés par le trésorier qui tient à jour le livre de comptes et le présente à chaque assemblée.

2.5  DISSOLUTION

2.5.1-    En cas de dissolution, elle ne pourra être prononcée que par le collège directeur du Livre d'Origine des Races Félines lors d'une assemblée extraordinaire de l'E.C.l.
2.5.2-    Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'assemblée extraordinaire.
2.5.3-    L'actif sera versé suivant l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret l'entérinant du 16 août 1901.

3. AFFILIATION

3.1 DEVENIR MEMBRE

3.1.1-    Toute personne peut demander son affiliation.
3.1.2-    Cette dernière peut être refusée par la commission d'affiliation.
3.1.3-    Le membre actif de l'E.C.I. uniquement, qui n'a pas d'autre affiliation au moment de son adhésion, s'engage à demander ses papiers généalogiques au L.O.R.F. et à lui seul.
3.1.4-    L'adhérent peut établir ses pedigrees dans un autre livre d'origine s'il est adhérent de ce dernier au moment de son adhésion à l'E.C.I.
3.1.5-    Pour s'affilier, il suffit de verser 1OOF00 pour devenir membre actif (donne droit à tous les services de l'E.C.I. et du L.O.R.F.)
3.1.6-    Deux personnes vivant ensemble sous le même toit peuvent bénéficier d'une "carte duo" pour le prix de 150F00.
3.1.7-    La cotisation est annuelle.
3.1.8-    Elle est payable à partir du 1er novembre et exigible avant le 1er avril.
3.1.9-    La liste des membres est mise à jour au secrétariat de l'E.C.I.
3.1.10- La demande d'affiliation tient lieu d'engagement tacite à respecter le règlement du club.

3.2    DROITS ET DEVOIRS DU MEMBRE E.C.I.

3.2.1 -    Sont membres de droit les adhérents ayant acquitté leur cotisation pour l'année en cours.
3.2.2-    Tout membre a jour de cotisation est éligible au comité après six mois d'ancienneté en tant que membre actif.
3.2.3-    N'a droit de vote en assemblée qu'un membre affilié depuis plus de 2 mois.
3.2.4-    En début d'assemblée, le président peut donner le droit de vote à tous les nouveaux membres présents à cette assemblée.
3.2.5-    Les membres à jour de cotisation peuvent voter par procuration.
3.2.6-    Les membres présents à l'assemblée générale peuvent recevoir cinq pouvoirs au maximum.
3.2.7-    Seuls les pouvoirs reçus au siège social et dûment remplis sont considérés comme valables.
3.2.8-    Il est fortement recommandé de leur joindre une pièce d'identité ou autre justificatif.
3.2.9-    Le membre s'engage à respecter une éthique très sérieuse d'élevage de la race Exotic shorthair.
3.2.10-    Il fournira tous les documents sur ses chats correspondant à cette race au secrétariat du club.
3.2.11 -    Il fournira toutes les documentations qu'il trouvera intéressantes sur la race afin que l'E.C.l. puisse par l'intermédiaire de sa revue en faire bénéficier les autres adhérents.

    3.3  RADIATION

3.3.1-    La qualité de membre se perd par la démission.
3.3.2-    Par le non-paiement de la cotisation.
3.3.3-    La radiation est prononcée par une commission de trois membres du conseil d'administration pour fautes graves (trois plaintes écrites, vente de chatons malsains, problème de paiement, etc.) qui seront étudiées.
3.3.4-    La radiation pourra également être prononcée pour les motifs suivants :

	La détention de chats dans un espace de moins de 2m par animal, exception faite pour les concours.
	Des agissements portant atteinte aux intérêts ou au prestige du club, du L.O.R.F. ou d'un club
	Des manquements graves aux statuts et règlements.
	Le fait de fournir des indications sciemment contraires à la vérité lors de la vente de chats.
	Des actes de tromperie sur la vente d'un chat.
	Des critiques déplacées ou discussions sur les jugements lors d'expositions.

3.3.5-    L'adhérent non désirable sera radié sans autre forme de procès.
3.3.6-    Il sera avisé de sa radiation par lettre recommandée.
3.3.7-    La copie de sa radiation ainsi que les justificatifs de cette dernière seront envoyés à tous les clubs.

4. RELATIONS EXTERIEURES

4.1 SIEGE SOCIAL

4.1.1-    Le siège social et le siège administratif regroupent la présidence, le secrétariat général et le secrétariat d'exposition afin d'éviter des pertes de temps et l'égarement de documents.
4.1.2-    Vous pouvez téléphoner pour tous les renseignements concernant le club, la félinotechnie et le livre d'origine du lundi au samedi inclus, de 13h à 20h au 04.76.18.28.01.
4.1.3-    LE PRESI DENT NE RECOIT QUE SUR RENDEZ-VOUS.
4.1.4-    Le L.O.R.F. fera profiter l'E.C.I. du marketing qu'il a mis en place et de tous les moyens qui en découlent (logo, corporate identity, publicité, etc.).
4.1.5-    Le L.O.R.F. pourra lui communiquer Si nécessaire certains fichiers informatiques.
   

4.2 SIGLE

Le sigle E.C.I. et le dessin le représentant ne peuvent en aucun cas être copiés ni employés à des fins publicitaires, Soit par un autre club soit par un particulier, sans l'autorisation écrite du président du L.O.R.F.